Succession

Des règles multiples et complexes en matière d'héritage

Les règles concernant les héritages, et plus généralement les successions, sont multiples et complexes.

La plupart du temps, et malheureusement, des conflits internes à la famille surgissent lors de l'ouverture d'une succession.

Ainsi, des fratries peuvent rencontrer des conflits entre elles, lorsque le notaire porte à leur connaissance la consistance et la répartition du patrimoine du défunt.

 

Existence d'une assurance vie

Il arrive parfois que lors de l'ouverture d'une succession, certains membres de la famille découvrent l'existence d'une assurance vie, souscrite par le défunt, et dont l'un des héritiers aura été désigné bénéficiaire. Si les cotisations sont importantes et ont été versées en peu de temps après un certain âge, cette assurance vie peut être annulée.

 

Donations de son vivant

De même, il arrive que certains membres de la famille découvrent, lors de l'ouverture de la succession, que le défunt a, de son vivant, effectué certaines donations.

Certains héritiers pourront alors solliciter le rapport de ces sommes à la succession, s'estimant lésés et injustement privés de ces sommes.

 

Le Code civil et le Code des Assurances pour encradrer les successions

Le Code Civil prévoit des règles de droit bien spécifiques, encadrant cette matière. 

De même, le Code des Assurances encadre le sort des primes versées dans le cadre d'une assurance vie.

La jurisprudence est également fournie en la matière.

 

Vous rencontrez des interrogations ou des difficultés dans le cadre d'une succession, le Cabinet SIRET et Associés est à votre disposition pour vous assister et vous conseiller.

 

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