Pêche

Vous êtes pêcheur professionnel ou amateur ?

La législation en la matière évolue sans cesse, et ce souvent en fonction d'une politique environnementale toujours plus stricte et exigeante, dans le but de rationnaliser la gestion des espèces.

Vous devez dès lors être particulièrement attentif lors de l'effort de pêche à respecter cette législation.

Cette dernière encadre strictement le matériel de pêche, les conditions de pêche, les espèces autorisées, les tailles, les quotas...

Le respect de la législation de la pêche est d'autant plus important que celle-ci fait l'objet d'une surveillance accrue.

 

Législation autour de la pêche fluviale et maritime

Toute infraction caractérisée à la législation de la pêche, maritime ou fluviale fera l'objet, soit de mesures alternatives aux poursuites (composition pénale, CRPC, rappel à la loi...), soit de poursuites (tribunal de police, tribunal correctionnel).

Il est important de pouvoir se défendre utilement, tant les infractions et les procédures sont multiples et complexes.

 

N'hésitez dès lors pas à faire appel à notre Cabinet, soit dans le cadre d'une simple consultation, afin de comprendre les enjeux et les risques encourus, soit dans le cadre d'une défense utile et rassurante face aux organes de poursuite.

 

>> En savoir plus sur la règlementation pêche sur le site officiel de la Fédération Nationale pour la Pêche