Droit du travail

Les étapes essentielles

Que ce soit pour le choix du contrat de travail, son exécution, sa rupture ou sa contestation, les règles sont nombreuses et liées au droit du travail.

Quel contrat de travail choisir ?

CDI ou CDD ? Les caractéristiques, formalités et engagements de chacun...

La vie du contrat de travail

Un employeur peut-il prolonger une période d'essai ? A t-il le droit de lire mes emails ?

Comment rompre le CDI ?

Il existe plusieurs modes de rupture (licenciement, démission, rupture conventionnelle, force majeure, retraite). Quelles sont les obligations de chacun ?

Contester la rupture du contrat de travail ?

C'est possible, il faut tenir compte du lieu du travail du salarié pour connaître la juridiction compétente.

Responsabilités pénales du dirigeant

Définition de la responsabilité pénale. Le chef d'entreprise peut-il être responsable pour des faits commis par les salariés de l'entreprise qu'il dirige ? Le dirigeant peut-il être responsable pour les dommages qu'il n'a pas directement et intentionnellement causés à autrui ? Quel moyen légal est donné aux dirigeants de se décharger de leur responsabilité pénale ?