Les difficultés liées à la copropriété

En matière de copropriété, différentes responsabilités sont susceptibles d'être recherchées : syndicat, syndic, copropriétaire ou locataire...

La copropriété est l'organisation d'immeuble répartie en lots

Cette forme peut exister dès lors qu'un immeuble est divisé entre 2 propriétaires.

La copropriété est fondée sur un acte, le règlement de copropriété qui régit les droits et obligations des copropriétaires et précise ce qui constitue les parties communes et les parties privatives,

 

Les différents acteurs de la copropriété

  • La réunion des copropriétaires en un groupement, le syndicat.
  • Un représentant du syndicat, le syndic de copropriété, est désigné pour gérer son fonctionnement et son entretien,
  • En collaboration le plus souvent avec le conseil syndical.

 

En matière de copropriété, différentes  responsabilités sont susceptibles d'être recherchées :

  • le syndicat : exemple dommage sur le terrain voisin
  • le syndic : exemple faute de gestion - absence de mesure de conservation ou de protection de l'immeuble
  • le copropriétaire : exemple atteinte aux parties communes
  • le locataire : exemple trouble du voisinage

Un contentieux peut également se présenter relativement aux décisions des assemblées générales et quant au recouvrement des charges.

Attention notamment aux sommes qui devraient incomber au nouveau copropriétaire (les provisions pour charges courantes et les provisions pour travaux décidés par l'assemblée).

Votre copropriété pose une difficulté, le Cabinet SIRET & Associés est à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.